Les formalités pour votre mariage
Si vous souhaitez vous marier à Saint Hilaire les Places, le dossier est à retier à la mairie.
La célébration du mariage est possible si :
- l'un des futurs époux y est domicilié
- l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois
- l'un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers
Dans tous les cas, il conviendra de justfier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage. Au minimum
- 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune
- 30 jours, si l'un des futurs époux habite dans une autre commune
- 40 jours, si l'un des futurs époux est domicilié à l'étranger
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée d'un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d'état civil.
Pièces à fournir :
- les pièces d'identité
- les actes de naissance
- les imprimés complétés par les futurs époux ( la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs de domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d'identité).
L'identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
NB: Les actes de l'état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l'étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont étét établis, ou revêtus de l'apostille.
Pour les personnes divorcées, veuves, renseignez vous au secretariat de mairie pour les documents complémentaires.
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