Règlement intérieur de l'école de Saint Hilaire les Places
(extrait du règlement type départemental de 2008)
PREAMBULE
L’école publique est laïque, c'est-à-dire qu’elle respecte les opinions et la religion de chacun. Toute forme de prosélytisme y est donc interdite ainsi que le port ostentatoire d’insignes religieux.
Article1 : Admission et inscription
Doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
Les enfants peuvent être accueillis en classe maternelle s’ils ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire après qu’a été assurée la scolarisation des enfants de 3 ans et plus.
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes à partir de 6 ans.
Article 2 : Fréquentations et obligations scolaires
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
En ce qui concerne l’école maternelle, l’inscription sur les registres de l’école est un engagement de la part des parents d’élèves sur la régularité de la fréquentation de l’école.
Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève, ou à la personne à qui il est confié, qui doivent en faire connaître les motifs avec production, en cas de maladie contagieuse, d’un certificat médical.
Article 3 : Horaires de l’école
Les heures d’enseignement sont de 9H à 12H et 13H15 à 16H15.
Les heures d’accueil sont de 8H50 à 9H00 et 13H05 à 13H15.
En cas de retard à la sortie du soir, les enfants seront confiés d’office à la garderie à partir de 16H25.
Article 4 : Vie scolaire
Les élèves ou leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître, des agents présents à l’école ou des autres élèves. Il en va de même réciproquement de la part des maîtres ou des agents de services envers les parents ou les élèves.
Article 5 : Accueil et remise des élèves aux familles
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Pour la classe maternelle, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent soit au service de garderie soit dans la classe de maternelle. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou toute personne nommément désignée par eux, par écrit.
Article 7 : Charte Internet.
Les élèves et l’école se doivent de respecter la Charte internet, régissant l’utilisation d’Internet à l’école. Cette charte est à la disposition des parents au bureau de la directrice et consultable à tout moment.
Article 8 : Dispositions particulières
Tout objet contendant ou pouvant porter atteinte à l’intégrité physique des autres élèves est prohibé. De plus, les chewing-gums, les bonbons et tous jeux provenant de la maison sont interdits.
Aucun médicament ne sera administré aux élèves, sauf cas particulier de Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
Document lu et approuvé à l’unanimité au Conseil d’Ecole, le 17/02/2009
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