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Règles d'urbanisme pourles abris de jardin.

Les abris de jardin sont soumis à déclaration préalable en dessous de 20m².
Au delà, le permis de construire est nécessaire.
Les constructions dont la hauteur est inférieure à 12m et qui n'excédent pas 2m² se SHOB (surface hors d'oeuvre brute) sont dispensées de toute formalité.





 
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infos pratiques
Mairie de Saint-Hilaire-les-Places
5 rue des places
87800 Saint-Hilaire-les-Places

Tél. : 05 55 58 12 08
Fax : 05 55 58 35 98
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